Législation suisse sur les produits chimiques

La loi sur les produits chimiques (LChim) a pour objet la protection des hommes et des animaux contre les substances chimiques. Cette loi est bien sûr en relation avec les lois sur la protection de l’environnement (LPE) et des eaux (LEaux) mais aussi avec les lois sur le travail (LTr) et les assurances sociales. Toutes ces lois sont assorties d’ordonnances qui édictent toutes sortes d’obligations, de recommandations et de consignes.

La nature et les effets des produits toxiques

La loi définit les substances dangereuses de la manière suivante.

«Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique.»  (art. 3 LChim).

La classification

L’évaluation des dangers d’une substance ou d’une préparation se fait sur quatre axes:

Les propriétés toxicologiques (toxiques, nocives, irritantes, sensibilisantes)
Les propriétés ayant des effets spécifiques sur la santé (cancerogène, mutagènes, toxiques pour la reproduction)
Les propriétés physico-chimiques (explosibles, comburantes, inflammables)
Les propriétés environnementales (dangereuses pour l’environnement)

Les voies possibles d’intoxication sont les suivantes (par ordre croissant de danger).

Par absorption orale (tube digestif).
Par absorption parentérale...
- inhalation.
- résorption percutanée...
  - par la peau saine.
  - par les muqueuses.
  - par les blessures.
  - par injection...
    - sous-cutanée.
    - intra-musculaire.
    - dans le système circulatoire.

L’effet du toxique dépend de facteurs liés à la substance elle-même, à l’individu et à la manière dont s’est déroulée l’intoxication.

La dose.
La forme sous laquelle se trouve le toxique (morceaux, poudre, solution).
La rapidité de résorption.
L’apport aigu / chronique.
L’âge, la taille, le poids, le sexe, la prédisposition de l’individu.
La rapidité de dégradation et d’élimination (effet cumulatif).
L’action réciproque de plusieurs substances (synergie / antagonisme).

La caractérisation

La caractérisation a pour but de mettre en évidence la dangerosité d’une substance et de pouvoir identifier immédiatement les risques encourus.

Attention / Dangereux: Peut causer des irritations cutanées, des allergies, des eczémas ou une somnolence. Intoxication possible dès le premier contact avec le produit. Peut endommager la couche d’ozone.; Eviter le contact avec la peau. N’utiliser que la quantité absolument nécessaire. Refermer soigneusement après usage.; Pastilles lave-vaisselle, produits de nettoyage, eau de Javel.
Extrêmement inflammable: Peut prendre feu au contact d’une flamme ou d’une étincelle, en cas de choc ou de frottements, sous l’effet de la chaleur, au contact de l’air ou de l’eau. Susceptible de s’enflammer spontanément s’il n’est pas stocké correctement.; Tenir à l’abri des sources d’inflammation. Avoir un moyen d’extinction adapté à portée de main. Conserver le produit à la bonne température. Refermer soigneusement après usage.; Allume-feu, huiles pour lampes, bombes aérosol, solvants.
Comburant: Peut provoquer un incendie ou attiser un feu. Libère de l’oxygène lorsqu’il brûle, requiert donc un moyen d’extinction du feu adapté. Il est impossible d’étouffer le feu.; Toujours stocker à l’écart de matériaux inflammables. Avoir un agent extincteur à portée de main. Refermer soigneusement après usage.; Eau oxygénée, produits de blanchiment.
Explosif: Peut exploser au contact d’une flamme ou d’une étincelle, en cas de choc ou de frottements, ou sous l’effet de la chaleur. Susceptible d’exploser spontanément s’il n’est pas stocké correctement.; A utiliser uniquement par des experts ou du personnel spécialisé. Tenir compte de la température ambiante lors du stockage et de l’utilisation. Refermer soigneusement après usage.; Explosifs, nitroglycérine.
Gaz sous pression: Contient des gaz comprimés, liquéfiées ou dissous. Les gaz inodores ou invisibles peuvent se disperser sans que personne ne s’en aperçoive. Les récipients contenant des gaz comprimés peuvent exploser sous l’effet de la chaleur ou s’ils sont déformés.; Stocker à l’abri des rayons du soleil, dans un endroit bien ventilé (pas à la cave). Refermer soigneusement après usage.; Bombonnes de propane ou de butane, cartouches de CO2 servant à fabriquer de l’eau gazeuse.
Dangereux pour le milieu aquatique: Peut nuire, en faibles quantités déjà, aux organismes aquatiques (poissons, insectes et plantes), immédiatement ou à long terme.; Respecter les mentions de danger et les conseils de prudence figurant sur l’étiquette et suivre le mode d’emploi et les indications de dosage. Rapporter les produits entamés ou inutilisés au point de vente ou dans un centre de collecte pour déchets spéciaux.; Produits anti-moisissures, sprays insecticides, produits d’entretien pour piscine, huiles moteur.
Corrosif: Peut provoquer de graves brûlures en cas de contact avec la peau ou les yeux. Susceptible d’endommager certains matériaux (p.ex. textiles). Nocif pour les animaux, les plantes et les matériaux organiques de toute sorte.; Toujours porter des gants et des lunettes de protection pour utiliser le produit. Refermer soigneusement après usage.; Nettoyants pour four, détartrants, détergents pour canalisations, produits d’entretien très puissants, concentrés de produits de nettoyage.
Dangereux pour la santé: Peut endommager certains organes. Susceptible de porter gravement atteinte à la santé, immédiatement ou à long terme, de provoquer un cancer, d’endommager le patrimoine génétique ou d’affecter la fertilité ou le développement. Peut être mortel en cas de pénétration dans les voies respiratoires.; Ne jamais ingérer, éviter tout contact inutile, penser aux effets nocifs à long terme. Refermer soigneusement après usage.; Essence, méthanol, vernis, allume-feu, huiles pour lampes, certaines huiles essentielles.
Très toxique: Même en petites quantités, peut provoquer de graves intoxications ou entraîner la mort.; Manipuler avec la plus grande prudence. Porter des protections tels que gants et masque lors de l’utilisation. Eviter toute mise en danger d’autrui. Refermer soigneusement après usage.; Produits pour lutter contre les rats et les souris.

L’étiquetage

L’étiquetage des produits dangereux comporte les indications suivantes:

Symbole et indication du danger.
Nom du produit.
Phrases R (Risque) fournissant des renseignements sur les risques liés au produit.
Phrases S (Sécurité) insistant sur la manipulation sûre du produit.
Nom et adresse du fabricant national, de l’importateur, du vendeur ou du déclarant.

L’emballage

Les substances dangereuses doivent être contenus dans des récipients appropriés, clairement étiquetés et entreposés de manière ordonnée. On observera les points suivants:

Les récipients doivent être solides, étanches et inattaquables par le contenu.
Il faut éviter toute confusion avec des produits non toxiques, en particulier:
- Ils ne doivent pas éveiller ni exciter la curiosité des enfants.
- Il faut éviter toute confusion avec des denrées alimentaires.
- Il faut éviter toute confusion avec des produits cosmétiques.
- Il faut éviter toute confusion avec des aliments pour animaux.
- Il faut éviter toute confusion avec des médicaments. On n’utilisera pas en particulier des bouteilles brunes ou transparentes rondes, hexagonales ou rectangulaires qui sont réservées aux préparations médicinales (Ph. Helv. 8).
Si la substance n’est pas contenue dans son emballage d’origine, le nouvel emballage devra comporter le nom de la substance.

L’entreposage

Les substances dangereuses doivent être stockées dans des lieux biens signalés, dans des conditions tenant compte des indications figurant sur l’emballage ou la fiche de donnée de sécurité, et en particulier:

Les substances doivent être hors d’accès pour les personnes non autorisées.
Les substances particulièrement dangereuses doivent être conservées sous clé.
Les récipients doivent être à l’abri de détériorations d’ordre physique.
Les toxiques doivent être stockés à l’écart des denrées alimentaires, des médicaments et des aliments pour animaux.
Les substances pouvant interagir entre elles doivent être séparées (par exemple des bases fortes avec des acides forts ou des sels de cyanure avec des acides).

Les fiches de données de sécurité

Les substances dangereuses mises en vente font l’objet d’une fiche de donnée permettant d’identifier les risques et les modes de manipulation appropriés. Cette fiche doit être remise gratuitement par le fournisseur aux acquéreurs professionnels qui en font la demande. Cette fiche informe sur les points suivant:

Identification de la substance.
Composition et phrases «S» et «R».
Identification des dangers.
Premiers secours.
Manipulation et stockage.
Protection individuelle.
Propriétés physico-chimiques.
Information toxicologiques et écologiques.
Elimination et transport.

Les déchets spéciaux

Les déchets seront entreposés avec les mêmes précautions que les produits originaux. Il est interdit de mélanger des déchets de nature différente, d’une part parce qu’ils peuvent réagir violemment lorsqu’ils sont mélangés, d’autre part parce que leur mélange peut produire des substances plus dangereuses encore, enfin parce que leur neutralisation peut être rendue plus difficile. La dilution des substances est également interdite. L’étiquetage des déchets spéciaux doit faire apparaître:

La mention «déchet spécial».
Le code de déchet ou leur désignation selon la liste des déchets.
Le numéro de document de suivi (voir plus loin).

L’élimination des déchets spéciaux

Lorsqu’on utilise des produits dangereux, on doit veiller à ce qu’ils ne présentent pas de danger pour l’environnement ou pour l’homme. Ce devoir s’applique également à la manipulation des déchets qui en résultent (art. 28, § 1, LPE). Par conséquent, AUCUN DÉCHET TOXIQUE NE PEUT ÊTRE REJETÉ DANS L’ENVIRONNEMENT ! Les piles, les accus et les appareils électroniques constituent des déchets spéciaux qui doivent être collectés séparément.  Les fabricants doivent munir d’un pictogramme les produits qui présentent un risque particulier pour l’environnement et indiquer le mode d’élimination. Des pictogrammes complémentaires peuvent être ajoutés pour faciliter le tri des déchets qui peuvent ainsi être collectés dans des centres de ramassage de manière sélective, puis recyclés ou éliminés. Les petites quantités de produits non utilisés achetés dans le commerce de détail seront repris gratuitement par les détaillants. Les plus grandes quantités de produits dangereux et ceux issus d’activités professionnelles seront repris par les centres officiels de ramassage ou par des entreprises ayant les autorisations pour effectuer le transport et le traitement de telles substances.
La remise de déchets spéciaux fait l’objet d’un document de suivi permettant d’assurer que les déchets ont été effectivement et correctement éliminés (art. 6 OMoD). Ce document comporte notamment les indications suivantes:

Le type de déchet.
Le code de déchet spécial.
La description du produit.
Les classes de risques et de dangers.
Le nom du remettant, celui du transporteur, celui du preneur.
Le mode de traitement adopté.

Les maladies professionnelles et l’hygiène au travail

La manipulation des substances irritantes et le lavage fréquent des mains peut favoriser l’apparition d’allergies à d’autres substances (par exemple aux agents développateurs). Il faut donc se prémunir contre les irritations de la peau, car une fois l’allergie déclarée – après quelques mois de travail déjà ou seulement après plusieurs années d’activité – la seule solution qui s’offre au malade est d’éviter totalement le contact avec la substance allergène, car il n’existe pas de traitement de désensibilisation contre les allergies de contact. Ceci peut signifier dans les cas sévères l’abandon du métier. Les précautions à prendre sont les suivantes:

Eviter les contacts inutiles avec les substances allergisantes (travail avec des pinces, port de gants en vinyle –plutôt qu’en latex–, de lunettes, d’un tablier, etc.)
Toujours bien laver les parties du corps entrées en contact avec les substances. Installer si nécessaire des postes de lavage d’urgence près des lieux de travail.
Mettre de la crème sur les mains (paumes, dos, espaces interdigitaux et ongles) avant, pendant et après le travail (non grasse le jour, grasse la nuit par exemple).

Il faut savoir que la couche cornée de l’épiderme – c’est-à-dire la partie en contact direct avec l’extérieur – est de seulement 1/100ème de millimètre d’épaisseur, mais assure 80% de la protection offerte par le peau. Cette couche, régénérée par les cellules de l’épiderme, se renouvelle en trois semaines environ. La couche cornée doit donc rester souple et intacte car c’est le renouvellement des cellules de l’épiderme qui est perturbé lors de l’irritation, celles-là même qui régénèrent la couche cornée. Ce stade d’irritation, qu’il faut considérer comme un signal d’alerte envoyé par l’organisme, est encore réversible. L’allergie, subséquente à l’irritation, n’est plus réversible.
Le choix des gants doit être fait avec soins, car une matière inadaptées peut non seulement donner un sentiment de sécurité alors qu’en réalité elle est perméable aux substances toxiques mais aussi parce qu’elle peut elle-même provoquer des allergies – en particuliers le latex – ! Il faut donc considérer la matière des gants, leur épaisseur et leur temps de claquage, c’est à dire le temps nécessaire pour qu’un produit donné traverse le gant. En photographie, les gants jetables pour une utilisation de courte durée ou pour se protéger des éclaboussures peuvent être en vinyle, fin et confortable par exemple et les gants pour une utilisation de plus longue durée ou pour immersion peuvent être en néoprène, épais et moins confortables mais plus sûr et réutilisables (jusqu’à concurrence du temps de claquage).

La sécurité au travail et son cadre légal

En ce qui concerne les photographes, on pense plus particulièrement à la sécurité au travail lors de la manipulation de substances toxiques dont il a été question plus haut, mais il ne faut pas négliger non plus les risques d’accidents lors de la présence d’électricité (en particulier dans les locaux humides comme les laboratoires), lors de l’utilisation d’échelles ou du port de charges lourdes (en prise de vue par exemple). Le travail de longue durée à l’écran d’ordinateur peut aussi être source de nuisances. Pour tous ces domaines, il existe des prescriptions et des conseils publiés par la SUVA.
La loi sur le travail, la loi sur l’assurance accident et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles précisent les obligations des employeurs et des employés en ce qui concerne la protection de la vie et de la santé des travailleurs. L’employeur doit en particulier prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les maladies professionnels. Il doit aussi organiser le travail conformément aux règles de sécurité, s’assurer du bon fonctionnement des équipements de protection et de la conformité des installations et des machines avec la loi fédérale sur la sécurité des installations et des appareils techniques. L’employé doit, entre autres, observer les prescriptions de sécurité données par l’employeur et utiliser les équipements individuels de protection mis à sa disposition. Bien sûr, des sanctions administratives et pénales peuvent être prises contre ceux qui auraient mis gravement en danger leur vie ou celles d’autres personnes.

Technologie de la Photographie